ARTICLE 1 - ACCEPTATION
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Meilleur du Chef et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
ARTICLE 2 - PRODUITS
La plupart des produits proposés par Meilleur du Chef à ses clients sont disponibles en stock. La disponibilité des produits indiquée sur le site n'est qu'indicative. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Le Meilleur du Chef se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; Le Meilleur du Chef ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Banque Populaire.
Ainsi, payer un achat avec Meilleur du Chef ne comporte aucun risque.
Autres modes de paiement:
- Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.
- Par mandat postal: Nationaux et internationaux.
Envoi de votre réglement à l'adresse suivante: SARL Plat-Net, ZAC du Golf, 4bis impasse Oihana, 64200 Bassussarry, FRANCE.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES
Les prix indiqués dans la confirmation de commande par la société Meilleur du Chef comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Pour les pays hors de l'Union Européenne les ventes s'effectuent hors TVA. Les règlements se font par carte bancaire et la société Meilleur du Chef est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. La facture est éditée par la société Meilleur du Chef et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Lieu et délais:
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.
Si l'un d'entre eux est indiqué "en réapprovisionnement" ou "sur commande", le client devra tenir compte du délai supplémentaire d'approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables par Colissimo ou dans un délai de 24 heures par UPS Express ou Chronopost, en France métropolitaine, après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant midi maximum, sous réserve de disponibilité des produits.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Meilleur du Chef de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.
Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.
Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné.
Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande (renseignez simplement le pays).
La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne.
- Si tout apparait " en stock" le colis peut partir dès que votre règlement nous est parvenu.
- Si certains articles s'affichent "sur commande" rajouter le délai supplémentaire sur lequel nous devrons compter pour les recevoir de la part de notre fournisseur.
Si vous désirez valider votre commande fermement, il sera nécessaire de vous identifier puis de renseigner vos coordonnées de livraison précises.
Frais de douanes :
Pour toutes expéditions en dehors de la CEE, tous frais et taxes de douanes supplémentaires sont à la charge exclusive du client.
Le non paiement de ces frais et taxes de douanes rendra impossible tout remboursement de la commande passée.
Procédures de réception d'un colis :
Le service So Colissimo domicile assure 1 présentation de votre colis. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le service So Colissimo en point de retrait assure la livraison de votre colis dans le point relais que vous aurez sélectionné.
Une alerte SMS ou e-mail vous informera de la mise à disposition de ce colis au relais concerné.
Vous disposez de 10 jours pour retirer votre colis avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle vous contactera pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition à votre charge.
Le service UPS assure une présentation de votre colis à domicile du lundi au vendredi. En cas d'absence, le colis peut-être :
- soit laissé à un voisin ou gardien, dans ce cas, une notification sera laissée dans votre boite à lettres pour vous informer de l'identité de la personne qui a réceptionné le colis pour vous.
- soit représenté le jour ouvré suivant :
Si au bout de 3 présentations, le livreur n'a toujours pas pu vous livrer, il laissera une notification dans votre boite à lettres, le colis sera retourné à Meilleur du Chef.
Notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le service Chronopost Express assure la livraison de votre colis, le lendemain avant 13 heures (sauf samedi).
Possibilité de vous faire livrer le samedi avant 13 heures en sélectionnant l'option Chronopost samedi sur le site.
En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres.
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste ou au centre Chronopost le plus proche avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le service Schenker Joyaux assure pour les clients particuliers une livraison à domicile et sur rendez vous.
Pour les clients professionels, la livraison à lieu en journée. En cas d'abscence, un avis de passage vous sera distribué et vous serez recontacté sous 3 jours pour définir une nouvelle date de livraison.
Sans réponse de votre part sous 15 jours, le colis sera retourné à Meilleur du Chef.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
- Colis livré en mauvais état :
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus: "colis abimé" ou " X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au 05 59 24 54 48 (9h 12h et 13h30 17h) ou par messagerie
Si ces procédures ne sont pas respectées, Meilleur du Chef se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
- Colis livré hors délai :
Dans le cas d'un envoi en UPS Express ou Chronopost en France Métropolitaine faisant l'objet d'un retard constaté de plus de 24 heures, nous nous engageons à rembourser sur simple demande la différence de prix entre un envoi express et un envoi standard, exception faite sur :
- adresse insuffisamment renseignée (ex: code porte manquant, nom manquant sur interphone...)
- absence du destinataire le jour de la présentation du colis
- conditions météorologiques défavorables
- cas de force majeure (accident sur la route empêchant l'acheminement des colis, intempéries, catastrophes naturelles...)
- commande incomplète le jour de la commande
- commande passée après 12 heures
Spécificités UPS Express ou Chronopost :
- une commande en stock passée le vendredi avant midi n'est livrable que le lundi suivant.
- une commande en stock passée le vendredi après midi n'est livrable que le mardi suivant.
Spécificités Chronopost samedi:
- une commande en stock passée le vendredi avant midi est livrable le lendema
ARTICLE 7 - NOS GARANTIES
Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur Meilleur du Chef se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. (voir page paiement sécurisé)
Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, La Banque Populaire. Vos données ne transitent pas par le site Meilleur du Chef et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations.
Le Meilleur du Chef a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.
Garantie satisfait ou remboursé :
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
Article cassé ou non conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par téléphone au +33 (0)5 59 24 54 48 ou par e-mail en complétant ce formulaire de contact.
Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis (uniquement pour la France Métropolitaine). Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.
Dans le cas ou le droit de rétractation se fait des DOM-TOM ou de l'étranger, les frais de retour sont à la charge du client.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). Les frais de retour seront dans ce cas à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Meilleur du Chef s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.
Trois exceptions à ce droit de rétractation :
1) Le non remboursement de l'abonnement au Club Meilleur du Chef pour lequel le droit de rétractation est soumis à conditions.
2) Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client.
Meilleur du Chef s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références.
Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.
3) Le non remboursement (ou reprise) d'un vêtement ayant fait l'objet d'une broderie respectant les consignes indiquées par le client lors de sa commande.
En cas de contestation, il ne sera procédé à aucun échange.
Comment exercer votre garantie droit de rétractation ?
Respectez impérativement le délai de rétractation de 7 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture avec le motif du retour.
La protection des marchandises en cas de retour :
Meilleur du Chef s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.
S'il est constaté et démontré par Meilleur du Chef (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit.
En cas de casse partielle (assiettes, verres...) l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique Meilleur du Chef ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.
ARTICLE 8 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez nous par messagerie.
Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour du produit sont à la charge du client. Les frais de réexpédition après réparation ou échange sont à la charge de Meilleur du Chef.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Dommages causés par les produits commercialisés : Meilleur du Chef ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Bayonne. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Bayonne.
ARTICLE 11 - RESPECT DE L'IDENTITE
Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Meilleur du Chef a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL): N° 745929
Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:
Adresse postale:
SARL PLAT-NET
Le Meilleur du Chef
ZAC du Golf
4bis, impasse Oihana
64200 BASSUSSARRY
FRANCE
Contactez-nous par messagerie ou au: +33 (0)5 59 24 54 48
Contacts:
Le service client de Meilleur du Chef s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.
